Séminaire ACI-INSEE-INRP « Statistiques et évaluation des politiques publiques »
Présentation du séminaire et description des séances.
La déconcentration et la décentralisation dans le domaine des politiques publiques ont donné plus d'autonomie aux acteurs régionaux tout en transformant les repères à partir desquels s'organisaient traditionnellement le pilotage de l'action publique. Aujourd'hui, il existe différents niveaux de régulation (local, national, européen) qui s'appuient sur une variété d'instruments de mesure et de classification (chiffres statistiques, indicateurs de résultats, nomenclature d'activités et d'emploi) et sur des formes de coordination très hétérogène entre les acteurs économiques et sociaux. Au niveau régional, il existe plusieurs producteurs d'information chiffrée mais d'une part, leurs mesures sont peu échangées et posent des problèmes de comparabilité, d'autre part, elles semblent largement produites dans un cadre historique et national mal adapté aux besoins des acteurs locaux. En effet, l'information chiffrée jugée pertinente au niveau régional est étroitement dépendante des enjeux décisionnels et des modes de régulation propres à un territoire. Elle s'inscrit également dans une genèse historique s'appuyant sur la centralisation traditionnelle du système politique français limitant le développement d'usages locaux de l'expertise. Aujourd'hui, la gestion territoriale des politiques publiques doit intégrer de plus en plus des contraintes extra-nationales liées aux incitations mises en place par la Commission Européenne. Cette politique s'accompagne de la conception de nouveaux instruments de mesure, élaborés dans premier temps dans un contexte international, mais qui tendent aujourd'hui à fixer de nouveaux cadres normatifs et cognitifs, dont les régions européennes devront à terme tenir compte. Le séminaire s'est donc attaché à :
• Dresser un état des lieux du contexte et des conditions de production de l'information chiffrée en s'intéressant aux difficultés rencontrées par les experts pour adapter des instruments de mesure aux réalités sociologiques et économiques
• Analyser la nature des formes de coordination entre les experts de l'information chiffrée et ses utilisateurs, en éclairant les tensions à l'œuvre mais aussi les modes de coopération, la dynamique de l'usage et de l'appropriation des données
• Décrire la façon dont la prise en compte de problématiques européennes et transnationales opérait des transformations dans la conception des instruments de mesure existants et les repères utilisés par les acteurs pour prendre des décisions et coordonner leur action
• Etablir une critique épistémologique des nouvelles formes de collecte de données, de catégorisation et de comparaison, et des nouveaux instruments de mesure accompagnant les procédures de régulation à l'œuvre au niveau régional, national et européen.
Séance 1 : Usages, outils et institutions dans la statistique publique
Jeudi 27 janvier 2005, 9 h 30 - 12 h 30
Alain Desrosières (INSEE): Décrire l'Etat ou explorer la société : les deux sources de la statistique publique
Jean-Louis Derouet (INRP-Lyon2): La statistique de l'éducation à l'épreuve de l'égalité des chances
Discutant : Roser Cusso (Université Libre de Bruxelles)
Séance 2/ Compter la pauvreté en Europe
Jeudi 15 février 2005, 14 h 00 - 17 h 00
Cécile Brousse (INED): Le dénombrement des sans-domicile dans les pays d'Europe
Delphine Nivière (ENS-Cachan): La négociation d'une statistique européenne de la pauvreté
Discutant : Maryse Marpsat (INED)
Séance 3/ Mesure et politiques de santé publique
Vendredi 18 mars 2005, 9 h 30 - 12 h 30
Patrick Peretti-Watel (INSERM): La construction savante des conduites à risque et son influence sur les politiques de prévention
Janine Barbot (CERMES): L'expérience profane à l'épreuve de la mesure du SIDA (titre sous réserve)
Discutant : Nicolas Dodier (GSPM-EHESS)
Séance 4/ Comment mesure-t-on la délinquance ?
Mercredi 18 mai 2005, 9 h - 12 h et 14 h-16 h 30
Philippe Robert (CESDIP - CNRS) : Les enquêtes de victimation. Entre mesure de la délinquance et analyse de la scène pénale
Cyril Rizk (Observatoire national de la délinquance): Intérêts et limites des statistiques de la police et de la gendarmerie en matière de mesure de la délinquance
Bruno Aubusson de Cavarlay (CESDIP - CNRS): Statistiques pénales : production et usages (1827-2005)
Discutant : Emmanuel Didier (CESDIP-CNRS)
Séance 5/ Indicateurs européens pour la méthode ouverte de coordination : le cas de l'éducation et de l'emploi
Jeudi 2 juin 2005 14 h –17 h,
Roser Cusso (Université Libre de Bruxelles): La méthode ouverte de coordination en Europe : des statistiques pour un nouveau paradigme de politique d'éducation
Joëlle Affichard (Institut International de Paris-La-Défense) : Des normes juridiques aux normes statistiques : les politiques de l'emploi à l'épreuve de la coordination
Discutant : Alain Desrosières (INSEE)
Séance 6/ La mesure des compétences dans les politiques de l'emploi
Mardi 21 juin 2005 14 h à 17 h
François Eymard-Duvernay ( FORUM-Paris X ): La mesure publique des disqualifications
Bernard Simonin (DTREFP-Ile-de-France): L'évaluation apparaît-elle encore comme un instrument de réforme de l'Etat dans le champ de l'emploi ?
Discutant : Yves Lichtenberger (LATTS)
Séance 7/ Questions ethniques et démographiques
Mardi 28 février 2006 , 9 h- 12 h
Alain Blum , Directeur d'Etudes à l'EHESS: Catégories démographiques et catégories ethniques
Joan Stavo-Debauge, doctorant en sociologie, GSPM, (EHESS-CNRS ): Du droit à la statistique : à propos des catégories ethniques et raciales
Discutant : Laurent Thévenot (INSEE-CREST & GSPM-EHESS)
Séance 8/ La statistique publique à l'épreuve des territoires
Mardi 28 mars 2006 , 9 h 30 - 13 h
Bernard Morel , DIACT puis Département de l'action régionale de l'INSEE:
Zonage ou projet
Jean-François Royer , Département de l'action régionale de l'INSEE:
Partenariats régionaux d'information économique et sociale
Eric Verdier , LEST Aix-Marseille :
enjeux techniques, procéduraux et politiques
Alain Desrosières, Le territoire et la localité : deux langages statistiques
Séance 9/ Genèse et transformations des statistiques dans les pays de l'Est (en construction)
Vendredi 28 avril, 9 h 30- 12 h 30
Martine Mespoulet , professeur de sociologie, Université de Poitiers , L'instrumentation de la statistique durant l'ère soviétique
Cécile Lefèvre , administratrice INSEE, chercheuse à l'INED: Les mesures de la protection sociale dans les pays de l'Est
Discutant : Laurent Thévenot , CREST-INSEE & GSPM-EHESS
Séance 10/ Les développements de l'évaluation et de la statistique dans le monde anglo-saxon
mercredi 31 mai matin, 9h 30 -12h 30
Vincent Spenlehauer , chercheur à l'INRETS : Le rôle de la mesure dans l'évaluation des politiques publiques : comparaisons française et américaines
Romuald Normand, maître de conférences en sociologie, UMR Education et politiques, Lyon2/INRP, La mesure de l'école : une arithmétique politique des inégalités
Discutant : Patrick Le Galès , CEVIFOP, Sciences Po