Éducation, formation, emploi : les politiques de la mesure dans une société de la connaissance

Séminaire interrégional

La mesure de l'État à l'épreuve des territoires : quels cadres de connaissance et quelles formes de l'action publique ?

Responsable

Martine Mespoulet, Professeur, Université de Poitiers

Comité d'organisation

Jean-Louis Derouet, Professeur, UMR Éducation & Politiques

Gilles Moreau, Professeur, Université de Poitiers

Romuald Normand, Maître de conférences, UMR Éducation & Politiques,

Éric Verdier, Directeur de recherches, LEST-CNRS, Université d'Aix-Marseille

Contact

Nicolas Favelier, service d'appui à la recherche, UMR Éducation & Politiques

Tél. : 04.72.76.62.23 secretariat.ep@inrp.fr

Problématique

La déconcentration et la décentralisation dans le domaine des politiques publiques de l'éducation, de la formation et de l'emploi, ont donné plus d'autonomie aux acteurs régionaux tout en transformant les repères à partir desquels s'organisait traditionnellement le pilotage de l'action publique. Aujourd'hui, il existe différents niveaux de régulation (local, national, européen) qui s'appuient sur une variété d'instruments statistiques et d'évaluation (chiffres statistiques, indicateurs de résultats, nomenclature d'activités et d'emploi) et sur des formes de coordination très hétérogène entre les acteurs économiques et sociaux. Au niveau régional, il existe plusieurs producteurs d'information chiffrée mais d'une part, leurs données sont peu échangées et posent des problèmes de comparabilité, d'autre part, elles semblent largement produites dans un cadre historique et national mal adapté aux besoins des acteurs locaux. En effet, l'information chiffrée jugée pertinente au niveau régional est étroitement dépendante des enjeux décisionnels et des modes de régulation propres à un territoire. Elle s'inscrit également dans une genèse historique s'appuyant sur la centralisation traditionnelle du système politique français limitant le développement d'usages locaux de l'expertise. Aujourd'hui, la gestion territoriale des politiques publiques de l'éducation, de la formation et de l'emploi doit intégrer de plus en plus des contraintes liées aux incitations mises en place par la Commission Européenne et la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne. Cette politique s'accompagne de la conception de nouveaux instruments statistiques et d'évaluation, élaborés dans un premier temps dans un contexte international, mais qui tendent aujourd'hui à fixer de nouveaux cadres normatifs et cognitifs, dont les régions devront à terme tenir compte. Le séminaire s'attachera à :

•  Dresser un état des lieux du contexte et des conditions de production de l'information chiffrée en s'intéressant aux difficultés rencontrées par les experts pour adapter des instruments de mesure aux réalités régionales et locales

•  Analyser la nature des formes de coordination entre les experts de l'information chiffrée et ses utilisateurs, en éclairant les tensions à l'œuvre mais aussi les modes de coopération, la dynamique de l'usage et de l'appropriation des données

•  Décrire la façon dont la prise en compte de problématiques européennes et transnationales opérait des transformations dans la conception des instruments de mesure existants et les repères utilisés par les acteurs pour prendre des décisions et coordonner leur action sur les territoires

•  Établir une critique épistémologique des nouvelles formes de collecte de données, de catégorisation et de comparaison, et des nouveaux instruments statistiques et d'évaluation accompagnant les procédures de régulation à l'œuvre au niveau régional et national.

1 ère séance : La statistique publique à l'épreuve des territoires

mardi 16 octobre 2007, 10h – 12 h et 14 heures -17 heures

INRP, 19 allée de Fontenay, salle n 1

Lyon (7 e ), métro Debourg

Les instruments de l'évaluation et de la statistique publique contribuent à une recomposition de l'articulation entre l'État et les territoires. Ils nourrissent une tension entre une tradition centralisatrice et la revendication d'une plus forte autonomie locale. Pour l'État, il s'agit d'accompagner des processus de déconcentration ou de décentralisation de l'action publique en élaborant des techniques et des outils efficaces, mieux adaptés aux besoins des acteurs régionaux ou locaux. Pour les collectivités locales, l'usage de l'information chiffrée et la conception d'indicateurs répondent aux nécessités d'un pilotage local d'une action publique multi-acteurs et au souci de cohérence entre différentes politiques sectorielles sur un même territoire. Dans quelle mesure l'évaluation et la statistique, se positionnant entre centralisation et décentralisation, contribuent-t-elles à concilier des points de vue différents autour d'une même conception du bien commun ? Quelles sont les ressources dont disposent les cadres territoriaux pour prendre des décisions et pour agir ensemble ? Quelles difficultés et quels obstacles rendent difficile la production des données et leur appropriation ? Dans quelle mesure de nouveaux référentiels consécutifs à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, viennent-ils perturber le jeu entre les différents acteurs institutionnels ? Quelles sont les conséquences de la LOLF sur les procédures et les instruments mis en œuvre au niveau local ?

Laurent Thévenot

GSPM-EHESS (Groupe de sociologie politique et morale, École des hautes études en sciences sociales)

Présentation du séminaire

Bernard Morel

DIACT (Délégation interministérielle à l‘aménagement et à la compétitivité des territoires,

anciennement DATAR), puis Département de l'action régionale de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

Zonage ou projet

Jean-François Royer

Département de l'action régionale de l'INSEE

Partenariats régionaux d'information économique et sociale

Éric Verdier

LEST (Laboratoire d'économie et de sociologie du travail), université Aix-Marseille

L'évaluation des politiques régionales de formation professionnelle des jeunes :
enjeux techniques, procéduraux et politiques

Alain Desrosières

INSEE

Discutant