( Canevas d'intervention)

De 1947 à 1993, la planification nationale autour du Commissariat Général du Plan ( C.G.P.) s'est concrétisée par la préparation de 11 "Plans de modernisation et de développement" dont le dernier ( XI° Plan) a été préparé mais jamais présenté au Parlement .

La prise en compte du fait éducatif dans ses principales dimensions s'opère très progressivement dans les instances de planification. Comme l'a bien montré Lucie Tanguy, il s'agit au début ( du premier au III° Plans) d'un point de vue limité à l'apport de main d'œuvre nécessaire à l'économie et aux branches productives, puis au développement attendu de la formation professionnelle. La perspective s'élargit dès 1959, après l'Ordonnance du 6 janvier 1959 qui prolonge jusqu'à 16 ans la scolarité obligatoire et qui prépare la généralisation de l'accès en 6 ème .

IV° et V° Plans (1962-1965 puis 1966-1970) permettent d'améliorer très sensiblement les méthodes quantitatives de prévisions d'effectifs d'élèves et d'enseignants. Ainsi l'appareil de planification assure la cohérence entre les perspectives d'emploi et de recrutement de jeunes par grands niveaux de formation, d'une part, et le programme des constructions scolaires nécessaires à la mise en place des CES, d'autre part. C'est à l'occasion de ces Plans qu'émergent le concept et la nomenclature de "niveaux de formation" qui seront largement utilisés ultérieurement, en lien avec le concept de "qualifications" (certifiées scolairement).

Une imposante Commission "Education" mise en place pour la préparation du VI° Plan (1971-1975) aborde pour la première fois l'ensemble des thèmes du domaine éducatif , y compris le thème de l'échec scolaire et la recherche d'une meilleure égalité des chances. C'est cette Commission qui, dès 1970, affiche l'ambition qu'"aucun enfant ne sorte du système éducatif sans avoir reçu une formation professionnelle valable". Vingt-cinq plus tard nous sommes loin d'avoir atteint cet objectif, même s'il est central dans la Loi d'orientation de 1989…

Sans qu'il soit possible de pondérer leurs influences respectives, des travaux de recherche tels que "Les héritiers" ou "La reproduction" de Pierre BOURDIEU et Jean-Claude PASSERON, l'analyse à long terme de "La croissance française" par Philippe CARRE, Paul DUBOIS et Edmond MALINVAUD, l'ouvrage collectif de sociologues et d'économistes de l'INSEE, "Le partage des bénéfices", autour de Pierre BOURDIEU et d'Alain DARBEL puis , et surtout, les évènements et la crise de 1968 expliquent ce renversement de perspective de la "formation" vers l'"éducation" que tente alors l'appareil de planification, en élargissant des perspectives macro-économiques à des aspects macro-sociaux de l'Education.

Pourtant après cette réelle avancée des recommandations du Plan vers une meilleure équité dans le fonctionnement de l'école pour chaque élève et pour tous les élèves, les messages du Plan s'affaiblissent peu à peu, en même temps que son poids politique: les évolutions du système éducatif et les décisions prises par le Ministère de l'Education nationale se réfèrent de moins en moins à ses préconisations. Ainsi le Commissariat Général au Plan ne participe pas activement à la préparation de la Réforme HABY (1974-1975). Il prend acte de ses conséquences quantitatives et qualitatives lors de la préparation du VII° Plan (1976-1980), mais dans le cadre très précis de la loi du 16 juillet 1975 appliquée dès la rentrée 1977. Parmi les "Programmes" du VII° Plan, deux thèmes prioritaires sont retenus: "Améliorer la formation professionnelle des jeunes" et "Assurer l'égalité des chances par l'éducation et la culture". Les chiffrages de ces programmes sont cohérents avec la mise en place de la Réforme de 1975, en particulier le second.

L'alternance politique de 1981 n'enraye pas ce lent dépérissement de la fonction "Planification de l'éducation" et cette autonomie croissante du système éducatif pour la préparation puis la mise en place de ses principales décisions. Les grandes commissions lancées par Alain SAVARY (commissions LEGRAND, FAVRET, PROST, de PERETTI) jettent les bases de ce qui sera plus tard la première Loi d'orientation de l'Education de 1985 (avec la décision fondamentale de création de baccalauréats professionnels prise le 13 mai 1985). Le lien avec le Plan est d'autant plus ténu qu'il n'y a pas de commission spécifique du Plan pour le domaine "Education" lors de la préparation du VIII° Plan (1981-1983).

Par contre, la Loi qui fixe les grandes orientations du IX° Plan ( 1984-1988) comprend un Programme prioritaire P.P.E.2 sur le thème "Poursuivre la rénovation du système d'éducation et de formation des jeunes". C'est un programme ambitieux qui tient compte explicitement des conclusions du rapport Legrand pour les collèges . Pour le second cycle de l'enseignement secondaire, il reste dans la ligne des travaux précédents du Plan en souhaitant que les L.E.P. "accueillent plus largement les jeunes sortant actuellement sans qualification de façon à conduire chaque jeune à une formation au moins de niveau du C.A.P. ou du B.E.P". Cette loi de Plan de 1983 restera sans suite sur ce thème jusqu'en 1989, puisque la Loi d'orientation de 1985 n'évoquera que l'évolution du Baccalauréat ( même si elle en élargira les modalités) et qu'elle ne traitera pas des élèves qui n'entreraient pas dans l'objectif visé à terme de 80% de la génération au niveau du baccalauréat….Cet appel du Plan vers un système éducatif plus équitable prenant en charge les besoins éducatifs de tous les milieux sociaux et l'ensemble des rôle productifs sera repris plus tard, mais il est difficile de démêler si la Loi d'orientation de 1989 s'inspire des travaux du Plan.

Pourtant le Ministère de l'Education disposait des travaux remarquables des commissions "Education: une formation pour tous" de la Commission de préparation du X° Plan (1989-1992) et "Education et formation: les choix de la réussite" (préparation du projet de XI° plan qui n'a pas été voté par le Parlement en 1993). Depuis cette date, les forces de propositions du Plan se sont centrées sur quelques domaines ( énergie, santé, retraites, perspectives de la France…). Il se heurte à des difficultés croissantes dans la concertation avec les partenaires sociaux et doit suspendre en 1993, puis abandonner en 2003, ses travaux d'évaluation des politiques publiques interministérielles. Sa transformation en "Centre d'analyse stratégique" en 2006 entérine cet abandon progressif de la planification nationale mise en œuvre depuis la deuxième guerre mondiale.

Si la Planification a pu fournir au système éducatif quelques repères vers une éducation plus équitable , plus respectueuse de l'égalité des chances de chaque élève, l'autonomie du système éducatif n'a fait que s'accroître au cours de ces cinquante ans, en même temps que s'affirmaient les rôles sociaux et économiques des diplômes délivrés par l'Ecole. Dès lors la responsabilité collective des acteurs de l'école pour assumer un fonctionnement équitable de l'Education apparaît de plus en plus importante pendant toute cette période. Une analyse lucide de certains fonctionnements montre que ce thème de l'équité n'a pas été le moteur du développement du système éducatif. Plusieurs exemples peuvent permettre d'ouvrir le débat lors de la table ronde.

Claude Seibel 18 avril 2006