ÉMIN JEAN-CLAUDE

Ancien sous-directeur à la DEPP, ancien secrétaire général du Haut Conseil de l’évaluation de l’école.

Réflexions sur le rôle de la Direction de l’Evaluation et de la Prospective (DEP) en France

Au cours de cette intervention, il ne sera pas question d’un travail de recherche ou d’observation, mais de quelques réflexions à partir d’une expérience d’« évaluateur officiel » intervenant au niveau national, selon la typologie retenue par Xavier PONS dans un ouvrage récent. Le propos ne peut donc qu’être partiel – en  tout cas, il est situé – et il pourrait être jugé partial ; il sera sans doute aussi empreint d’une certaine nostalgie.

Dans une réponse à la Cour des comptes qui avait – en 2002 – établi un relevé de constatations sur les outils et les méthodes d’évaluation dans le système scolaire, le Ministère soulignait qu’« en matière d'évaluation du système éducatif, la France se caractérise par des structures relativement originales par rapport aux pays voisins puisqu'une direction d'administration centrale est un acteur essentiel des travaux, études et recherches réalisés en la matière » alors que dans nombre de ces pays, les travaux d'évaluation sont commandés à des équipes universitaires ou réalisés par des agences.

La direction en question – dont on a marqué un peu artificiellement le quarantième anniversaire en 2004 – est aujourd’hui la DEPP, et son acronyme a gagné un P supplémentaire puisqu’à l’évaluation et à la prospective s’ajoute aujourd’hui la performance (!).

Mais, au-delà de cette modification de formulation qui veut afficher que le Ministère met en place la LOLF, c’est la conception qu’ont les responsables politiques des missions de cette direction qui a considérablement évolué. La confrontation des textes qui organisent ces missions avant et après la réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation Nationale en 2006 est éclairante : on passe de la définition et la mise en œuvre [du] dispositif d’évaluation du système éducatif  à la conception et la mise en œuvre, à la demande des autres directions du ministère, [d’]un programme d’évaluations, d’enquêtes, et d’études sur tous les aspects du système éducatif .

En quoi ceci modifie-t-il le rôle et les pratiques de la direction ? Pour essayer de répondre, il faut s’interroger :

•           sur les rapports de la DEPP avec les responsables de la politique éducative (et sur son degré d’autonomie scientifique et politique par rapport à eux) ;

•           sur ses rapports avec les autres instances qui, au sein du système éducatif ou hors de celui-ci, participent à l’évaluation de ce système et des politiques qui y sont conduites ;

•           sur ses rapports avec les acteurs et les « usagers » de ce système éducatif ;

•           sur sa capacité à « rendre compte de l’état du système » ;

•           et enfin, sur ses rapports avec le « monde de la recherche » et ses apports à celui-ci.

Au moment où nombreux sont ceux qui se demandent s’il est toujours légitime qu’une instance interne au ministère de l’Éducation Nationale puisse valablement contribuer à l’évaluation et au pilotage des politiques conduites par ce ministère – y compris certains de ceux qui ont été les promoteurs d’une telle instance – ces interrogations devraient aider à définir les conditions à respecter pour qu’une telle instance soit efficiente et juste. Sont-elles si différentes pour une instance externe et une instance interne ?